Appareils de levage

Vérification des appareils de levage et de manutention

Nos compétences et notre experience à votre disposition

Le chef d'établissement utilisateur d'EQUIPEMENTS DE TRAVAIL utilisés pour le levage des charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation  des personnes, doit faire procéder, aux vérifications prévues par les articles R 233.11 à R 233.11.2, par des personnes qualifiées, compétentes dans  le domaine de la prévention des risques présentés par les  Equipements de Travail et connaître les dispositions réglementaires afférentes afin de répondre aux exigences du code du travail.

  • Vérifications générales périodiques (R 233.11).
  • Vérifications lors de leur mise en service, vérification initiale (R233.11.1).
  • Vérifications lors de leur remise en service (R233.11.2).

Groupe De Prévention dispose des compétences et du matériel nécessaires pour effectuer les vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage.

Les dispositions à prendre pour les vérifications sont définis par l’ "ARRETE DU 1er MARS 2004" et de la circulaire d’application  DRT n° 2005/04 du 24MARS 2005 :

  • Les appareils et accessoires de levage concernés et clairement identifiés, pendant le temps nécessaire aux examens et essais à réaliser.
  • Les documents nécessaires, tels que la notice d'instructions du fabricant, le cas échéant, la déclaration ou le certificat de conformité, les rapports des vérifications précédentes et le carnet de maintenance de l'appareil,
  • Le personnel nécessaire à la conduite de l'appareil ainsi qu'à la direction des manœuvres et aux réglages éventuels,
  • Les moyens permettant d'accéder en sécurité aux différentes parties de l'appareil ou de l'installation et, le cas échéant, des supports à examiner,
  • Les charges d'essais aux valeurs maximales de la capacité prévue par le fabricant, ainsi que les moyens utiles à leur manutention, durant le temps nécessaire au bon déroulement de la vérification (le lieu de réalisation des essais doit être sécurisé).

Dispositions complementaires

  • émettre et expliquer aux opérateurs les instructions et consignes d'utilisation qui doivent être respectées,
  • ne maintenir en service que des appareils de levage et accessoires conformes aux règles ou prescriptions techniques qui leurs sont applicables,
  • ne confier la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage qu'aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate.
  • En outre, la conduite de certains équipements tels que chariots automoteurs à conducteur porté, grues de chargement montées sur véhicules, plate-forme élévatrices mobiles de personnes, grues mobiles, … est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'entreprise,
  • procéder à une vérification initiale et aux examens d'adéquation et de montage et d'installation avant la mise ou remise en service des appareils de levage,
  • procéder à une vérification initiale et à l'examen d'adéquation avant la mise ou remise en service des accessoires de levage,
  • faire éprouver les appareils et accessoires de levage si les épreuves réglementaires n'ont pas été réalisées,
  • faire réaliser la maintenance et le maintien de l'état de conformité des équipements de travail utilisés en levage.

Déroulement des vérifications

Il appartient au Chef d'Etablissement visité de prendre toutes dispositions nécessaires au bon déroulement des vérifications.
Les vérifications réglementaires sont réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2004.  Le type de  vérification, son contenu et la nomenclature des appareils visités sont indiqués sur les rapports.

Rapport de vérification

  • Un rapport provisoire est remis à l'issue de la vérification.
  • Le rapport de vérification établi après chaque intervention est adressé en 2 exemplaires au client destinataire.
  • Les observations qui y figurent ne peuvent pas être transmises à un tiers, sans accord préalable du client. En outre, elles peuvent être éventuellement accompagnées de recommandations, de conseils informatifs  qui restent à valider par le Chef d'Etablissement,  seul responsable du choix des solutions retenues pour  remédier aux observations.

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