Risques d’incendie et explosions

  • Vérification et rédaction du compte rendu de vérification périodique Q18 prévu a la clause n° 27 du traité d’assurance - incendie - risques d’entreprise.
  • Délivrance des attestations de conformité pour la Préfecture de Police :
    Vérification relative aux mesures préventives contre l’incendie applicables aux locaux attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d’habitation et entreposant des matières explosives ou inflammables, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2007-20655 du 22 juin 2007.
  • Vérification de l’absence de dommage visible pouvant affecter la sécurité des personnes et des biens.
  • Conseils et assistance techniques pour la préconisation en matière de fiabilité et de sécurité d’installations techniques.
  • Protection des installations électriques contre les effets directs et indirects de la foudre.
  • Vérifications en atmosphères explosives (zone ATEX). Locaux classés à risque d’explosion : Silos, Féculeries, Cabines de peinture :
    vérifications réglementaires, adéquation du matériel installé.
  • Vérification de conformité et réglementaire :
    Installations temporaires, chapiteaux, expositions, chantiers etc…
  • Vérification par thermographie des armoires de distributions et toutes platines électriques d’équipements et/ou de machines.

Vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Rappel :

Ces vérifications doivent être effectuées en application des articles R.123-1 à R.123-55 du Code de la Construction et de l’Habitation, et conformément aux dispositions du règlement de sécurité modifié contre les risques d'incendie et de panique relatif aux établissements recevant du public.

Les vérifications techniques visées à l'article R. 123-43 du Code de la Construction et de l'Habitation, sont détaillées à la section II du chapitre 1er du titre premier du règlement de sécurité modifié contre les risques d'incendie et de panique relatif aux établissements recevant du public (Articles GE 6 à GE 10).

On distingue 3 types de vérifications:

  • Les vérifications à l'occasion de travaux qui font l’objet d’un rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT)
  • Les vérifications dans les établissements en exploitation qui font l’objet d’un rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE)
  • Les vérifications dans les établissements existants sur mise en demeure qui font l’objet d’un rapport de vérifications réglementaires sur mise en demeure (Rapport RVRMD)

Nos domaines de compétences :

Notre organisme est agréé par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile pour les vérifications réglementaires prévues par l’article R.123-43 du code de la construction et de l’habitation, dans les domaines cités ci-dessous :

  • Electricité domaines 1.1.2 - 1.1.3 - 1.1.4
  • Ascenseurs domaine 2.2.4

Nos prestations :

Notre organisme intervient pour les 3 types de vérifications réglementaires :

  • Articles CO « Construction »
  • Articles AM « Aménagements intérieurs, décoration et mobilier »
  • Articles DF « Désenfumage »
  • Articles CH « Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire »
  • Articles GZ « Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés »
  • Articles EL « Installations électriques »
  • Articles EC « Eclairage »
  • Articles AS « Ascenseurs – Escaliers mécaniques et trottoirs roulants »
  • Articles GC « Installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration »
  • Articles MS « Moyens de secours contre l’incendie »

Nous pouvons également à la demande du chef d’établissement réaliser des audits techniques sur tout ou partie des installations techniques et dispositions réglementaires.

Autres secteurs et domaines d’activites dans le domaine de la prevention contre l’incendie

  • Vérification des dispositions réglementaires de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif aux bâtiments d’habitation.
  • Vérification relative aux mesures préventives contre l’incendie applicables aux locaux attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d’habitation et entreposant des matières explosives ou inflammables, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2007-20655 du 22 juin 2007 et délivrance de l’attestation de conformité pour la Préfecture de Police.
  • Participation à des réunions de chantier ou visites à la demande du maître d’œuvre et/ou d’ouvrage pour assistance sur un problème particulier ou pour appréciation de la qualité d’exécution de travaux susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité de l’ouvrage.
  • Aide à la rédaction de la Notice de Sécurité pour le maître d’ouvrage.
  • Assistance et conseils aux entreprises aménageurs d’espaces, chef d’établissement, syndic, etc…
  • Vérifications des installations techniques dans les établissements soumis aux seules dispositions du Code du Travail. (Gaz – Désenfumage – Moyens de secours - etc….)