Installations électriques

Vérifications réglementaires des installations électriques dans les établissements recevant des travailleurs

Les chefs d’établissements doivent faire procéder, en application du Code du Travail, à la vérification de leurs installations électriques par des personnes possédant une connaissance approfondie dans le domaine de la prévention des risques dus à l’électricité et des dispositions réglementaires.

Les méthodes, l’étendue de la vérification ainsi que le contenu du rapport sont précisés par l’arrêté du 26 décembre 2011.

Les vérifications opérées sur les installations électriques d'un établissement comprennent :

  • les vérifications initiales (opérées lors de la mise en service ou après une modification de structure)
  • les vérifications périodiques (avec pour objet de s'assurer du maintien en état de conformité des installations).
  • les vérifications à la demande de l'inspection du travail.

Vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Ces vérifications doivent être effectuées en application de l’Arrêté du 28 mars 2007 complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Les vérifications techniques sont précisées par l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation.

On distingue :

  • Les vérifications à l'occasion de travaux
  • Les vérifications dans les établissements en exploitation :
  • Les vérifications dans les établissements existants sur mise en demeure

Autres prestations dans le domaine électrique

  • Vérification CONSUEL de conformité avant mise en service (services généraux d’immeubles, commerces, PME, PMI)
  • Rédaction du compte rendu de vérification périodique Q18 prévu a la clause n° 27 du traité d’assurance - incendie - risques d’entreprise.
  • Vérification des équipements ou installations électriques conformément à une norme ou un référentiel spécifique
  • Vérification de la conformité des installations des établissements vis-à-vis des dispositions de l’arrêté n°2007-20655 concernant les mesures préventives contre l'incendie dans les ateliers et entrepôts situés à l'intérieur des immeubles d'habitation dans la Ville de Paris (électricité, incendie).
  • Vérification de l’absence de dommage visible pouvant affecter la sécurité.
  • Conseil et assistance technique : préconisations en matière de fiabilité et sécurité
  • Protection des installations électriques contre les effets directs et indirects de la foudre
  • Vérifications en atmosphères explosives (zone ATEX)
  • Recherche de causes de dysfonctionnement
  • Essais et mesures de grandeurs électriques : tension, courant, puissances
  • Analyse des perturbations générées par les harmoniques, préconisations
  • Etablissement de synoptiques ou schémas (CAO)

Secteurs et domaines d’activités

  • Installateurs électriciens : Vérification CONSUEL, Vérification de conformité
  • Installations temporaires, expositions, chantiers : Vérification de conformité
  • Etablissements recevant des travailleurs : PME, PMI, Industrie, Agro-alimentaire, Tertiaire, exploitations agricoles : vérifications réglementaires, Q18
  • Etablissements recevant du public : Marchés, Commerces, Hôtels, Clinique, Théâtre : vérifications réglementaires (électricité, alarme, incendie, ascenseur, chauffage, moyens de secours…)
  • Locaux classés à risque d’explosion : Silos, Féculeries, Cabines de peinture : vérifications réglementaires, adéquation du matériel installé
  • Protection des installations électriques contre les effets directs et indirects de la foudre.